
Le Togo poursuit sa politique de promotion de la femme en renforçant ses droits et en promouvant l’équité genre. L’assemblée nationale réunit le 10 novembre en sa 5ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2022, a voté quatre lois. La séance a été présidée par Yawa Djigbodi Tségan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence des membres du gouvernement Adjovi Lolonyo Apedoh- Anakoma, ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation et Christian Trimua, ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
Le vote de ces lois traduit la volonté du gouvernement de renforcer les droits de la femme au Togo. Ces quatre lois utilitaristes portent sur la modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale, la modification de la loi n° 2012-14 du 6 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, modifiée par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014, la modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifié par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016 et la modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail. Substantiellement, le projet de loi portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale renforce les droits sociaux de la femme en ce qu’elle lui confère non plus la moitié mais la totalité de la rémunération journalière moyenne suite à l’arrêt de travail. En ce qui concerne la loi modifiant le code des personnes et de la famille, elle s’inscrit dans la suite des réformes successives améliorant ainsi le statut civil, le positionnement familial et les droits matrimoniaux.
A cet effet, certaines dispositions relatives, entre autres, au délai de viduité ont été soit réécrites, soit simplement abrogées rétablissant ainsi le droit aux conditions égalitaires de remariage de la femme divorcée ou de la veuve. L’adoption de cette loi vient ainsi renforcer les droits de la femme, les conditions égalitaires de participation au développement du pays, l’engagement politique permanent en faveur de l’épanouissement de la femme, de la sécurité des familles et du bien-être de toute la population.
S’agissant de la loi portant modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifiée par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016, elle instaure la protection de la femme contre le harcèlement physique, moral, économique. En outre, elle prend en compte de nouvelles catégories de personnes en l’occurrence les femmes âgées et les handicapées.
Quant à la loi portant modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 relatif au code du travail, il est impérieux de souligner la protection de l’emploi de la femme salariée pendant la période de la grossesse, de l’accouchement, du congé de maternité et de l’allaitement. Mme Adjovi Lolonyo Apedoh-Anakoma, ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation s’est réjouie de l’adoption de ces textes en soulignant qu’elle marque un pas significatif dans la protection de la gente féminine et l’amélioration de ses conditions de vie. « Le gouvernement, sous la houlette du Président de la République, fera un usage judicieux de l’ensemble des lois votées », a-t-elle laissé entendre.
Selon Yawa Djigbodi Tsègan, les lois de la république ne peuvent rester figées. Elles doivent être réformées si les conditions l’exigent. Ainsi, le vote de ces lois, en tenant compte des réalités et des contingences de l’heure, consolide les droits de la femme notamment dans les domaines du mariage, de la sécurité sociale, lors de la maternité et au travail. Pour elle, les modifications proposées sont la résultante des efforts constants du gouvernement de donner les mêmes chances aux femmes qu’aux hommes. Ces efforts soutenus par la représentation nationale a fait hisser notre pays au rang de ceux qui tiennent le plus compte de l’inclusion économique, financière et sociale des femmes, a-t-elle souligné.
« Nous sommes la preuve de cette promotion et c’est une réalité connue par la femme togolaise et connue dans le monde entier. Nous joignons notre voix à celle du gouvernement pour nous inviter à une appropriation de cette vision. Cela nous concerne tous parce que quand ça arrive dans nos familles, nous oublions ces lois que nous avons votées, nous oublions nos positions que nous avons eues. Nos émotions dominent et nous oublions que la femme quelle qu’elle soit, et d’où qu’elle vienne doit être protégée. a conclu la présidente du parlement togolais.
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