L’Assemblée nationale a adopté, le 29 novembre 2022, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo. Ce vote a lieu au cours de la sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’assemblée nationale. C’était en présence de Dodzi Komla Kokoroko, ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, Adjovi Lolonyo Apedoh- Anakoma, ministre de l’action sociale, de la promotion de la femme et de l’alphabétisation et Christian Trimua, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.

Les actes de violence à caractère sexuel notamment l’atteinte à l’intimité, l’attouchement et le harcèlement sexuel, la pédophilie et le viol dans les institutions éducatives, centres d’apprentissage et de formation professionnelle impactent négativement les études des apprenants et compromettent leur avenir. Ces actes de violence à caractère sexuel sont à l’origine de plusieurs maux que sont les traumatismes durables, la baisse de résultats scolaires et surtout des grossesses précoces et indésirées. L’objectif est de garantir un environnement sûr, propice au développement des apprenants, filles et garçons.

Ainsi, la loi portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo s’inscrit dans une dynamique intégrale en ce qu’elle épouse la démarche trinitaire de la prévention à la réparation en passant par la répression.

Elle contribue en outre, à la moralisation de la vie dans les centres de formation professionnelle et d’apprentissage, scolaire et universitaire ainsi qu’à la réduction de l’analphabétisme. Son adoption garantit la dignité, l’épanouissement, l’intégrité physique et mentale des apprenants.

Les ministres représentant le gouvernement ont témoigné leur gratitude à la représentation nationale pour la qualité du travail abattu. Ils ont exprimé l’attachement du gouvernement à cette loi qui offre des avantages certains aux apprenants sur plusieurs plans favorisant ainsi leur scolarisation et apprentissage en toute quiétude. La présidente de l’assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan s’est réjouie des efforts que le gouvernement ne cesse de fournir en vue de doter notre pays, d’un cadre juridique adéquat pour une meilleure garantie de la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques.

La présidente de l’assemblée nationale, Yawa Tségan Djigbodi, a aussi précisé que les enfants constituent une richesse et la république a l’obligation de les protéger à tous égards.

« Nous prions donc que Dieu continue de bénir tous les enfants, ce n’est pas facile d’aller à l’école mais nous pensons qu’avec l’encadrement de tous, les enfants réussiront et seront la relève de demain. C’est la vision du Président de la République, Faure EssozimnaG nassingbé. Nous nous engageons tous à accompagner cette vision pour des résultats tangibles et satisfaisants »a fait savoir la présidente du parlement. Le cadre juridique est ainsi posé. Désormais tout auteur d’acte à caractère sexuel sur un apprenant tombe sous le coup de la loi. Pour une grossesse, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 millions à 5 millions de francs CFA si l’apprenant à 16 ans. Le double de la peine lui sera infligé si la victime a moins de 16 ans.