Le projet de loi portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction a été adopté par l’Assemblée nationale le mardi 28 février 2023. C’était au cours de la première session extraordinaire de l’année. La séance a été présidée par Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente du parlement.

Le gouvernement était représenté par Moustafa Mijiyawa, ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins et de Makre Skpane, Secrétaire général adjoint du gouvernement. Les armes chimiques sont des substances toxiques dont les répercussions sont négatives aussi bien sur la santé, l’environnement que sur la sécurité intérieure. Ces effets dévastateurs ont amené la communauté internationale à adopter la convention sur l’interdiction des armes chimiques engageant les Etats parties à prendre toutes les dispositions pour sa mise en œuvre sur leur territoire respectif. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’adoption de ce projet de loi à l’unanimité des députés présents à la séance. L’objectif majeur poursuivi donc par le présent projet de loi est de prohiber le développement, la production, le stockage et l’emploi d’armes chimiques et d’encourager leur destruction. L’adoption du projet de loi assure la prévention du régime universel de la vérification en garantissant la non-réémergence des armes chimiques une fois que le processus de désarmement est achevé. Par ailleurs, il met en place un plan de protection des populations et de l’environnement contre les armes chimiques. Il est prévu des sanctions pénales et dissuasives en cas de non-respect du régime d’interdiction, de contrôle et d’inspection des agents chimiques. Cet instrument juridique permet au Togo de bénéficier de l’assistance voire de l’expertise internationale dans tous les domaines couverts par la convention en cas d’attaques chimiques. La Présidente de l’Assemblée nationale a fait savoir que le secteur de la chimie ne cesse de connaître un très grand développement avec des impacts négatifs sur l’homme et son environnement.

Moustafa Mijiyawa, ministre de la santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins a salué l’adoption de ce projet de loi par la représentation nationale. Pour le ministre, cet instrument juridique vient doter l’autorité nationale de l’interdiction des armes chimiques, ANIAC, de tous les moyens nécessaires pour accomplir ses missions.
La Convention sur les armes chimiques adoptée le 13 janvier 1993 à Paris et mise en vigueur depuis le 29 avril 1997. 52 pays africains dont le Togo sur 54 sont des Etats parties à ladite Convention. Le Togo a ratifié cette convention le 12 juin 1996.