La 26è session du Cadre permanent de concertation, CPC, s’est tenue le lundi 23 février 2026 à Lomé. Cette réunion a fait le point de la mise en place des institutions prévues par la nouvelle Constitution.
Devant les représentants des différents partis politiques, le ministre des relations avec le parlement et les institutions de la République, Gilbert Bawara, a présenté l’état des lieux détaillé du processus en cours.
L’exposé du ministre a permis de clarifier l’avancement des réformes en distinguant trois catégories d’organes. D’une part, les institutions déjà opérationnelles. D’autre part, celles dont le cadre législatif est prêt mais qui attendent leur installation officielle. Enfin, le ministre a évoqué les structures dont les textes de loi seront examinés par les députés dans les prochaines semaines.
Plusieurs textes organiques sont d’ores et déjà effectifs, notamment pour la Commission nationale des droits de l’homme, CNDH, et le Conseil économique, social et environnemental, CESE. Gilbert Bawara a tenu à rassurer l’opinion sur l’absence de tout vide institutionnel. Grâce au principe de continuité de l’Etat, les anciennes structures maintiennent leurs activités régaliennes en attendant leur mutation formelle vers la nouvelle architecture.
Parmi les organes majeurs dont l’installation est imminente figurent la Cour de cassation, le conseil d’Etat ainsi que le Tribunal des conflits. Par ailleurs, les membres du CPC ont échangé sur le rôle de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Les discussions ont également porté sur les conditions de participation des candidats indépendants aux futurs scrutins, afin de garantir un processus inclusif.
Le programme des prochaines sessions du CPC s’annonce dense avec une ouverture vers les préoccupations sociales. Le cadre prévoit d’auditionner prochainement les ministres sectoriels sur des sujets essentiels tels que l’accès à l’eau, l’électricité et la gestion foncière.
A la clôture des travaux, le ministre de l’administration territoriale, de la gouvernance locale et des affaires coutumières, Awaté Hodabalo, a salué la maturité politique et le sens de responsabilités des participants.