Le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, a ouvert le jeudi 26 Février 2026 au Palais des Congrès de Lomé, siège du Sénat, la première session extraordinaire de l’année 2026. On notait la présence des commissaires du gouvernement, notamment les ministres Gilbert Bawara des Relations avec le Parlement et les Institutions et Padanam Patoki de l’Économie et de la Veille stratégique. Convoquée à la demande du Président du Conseil, cette session est consacrée à l’adoption de huit projets de loi relatifs aux questions sécuritaires, à la bonne gouvernance et à la protection sociale au Togo.
Cette session extraordinaire de la seconde chambre du Parlement pour l’année 2026, se tient conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur.
Au cours de cette session, les sénateurs vont plancher sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la Région des Savanes, afin de consolider les efforts du gouvernement et des forces de défense et de sécurité dans la lutte contre les menaces sécuritaires persistantes dans cette partie nord du Togo. Les sénateurs auront aussi à examiner le projet de loi portant réglementation de la microfinance au Togo, pour soutenir les populations vulnérables. Le projet de loi concernant le transfert des missions du personnel et du patrimoine du Fonds d’Appui aux Initiatives économiques des Jeunes (FAIEJ) à l’Agence de Développement des Très Petites et Moyennes Entreprises (ADTPM) est également à l’agenda. Ce, dans une dynamique de rationalisation et d’efficacité visant à mieux accompagner les jeunes entrepreneurs et stimuler ainsi la croissance des petites et moyennes entreprises, véritables moteurs de l’économie nationale. Les sénateurs vont, par ailleurs, examiner le projet de loi modifiant le régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise, sans oublier les projets de loi portant répression du faux monnayage et autres atteintes aux signes monétaires dans les Etats membres de l’UEMOA et la loi-cadre sur l’environnement. A ces projets de loi, le Sénat a ajouté celui autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, signé le 29 janvier 2018 en Ethiopie ainsi que le projet de loi modifiant la loi n° 2004-002 du 15 décembre 2004 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet de Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise.
« Pour réussir de cette première session de l’année 2026, il faudra conjuguer nos efforts avec organisation et méthode », a déclaré le Président du Sénat, Barry Moussa Barqué, appelant à la mobilisation et à la rigueur dans l’examen des textes.
Le ministre Badanam Patoki, a souligné que le Togo vient de franchir une étape décisive dans la consolidation de son arsenal juridique en matière de gouvernance financière.
Les groupes parlementaires UNIR, APR et C5 ont unanimement salué l’importance stratégique de ce projet de loi, estimant qu’il contribuera efficacement à la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux et au renforcement de la transparence financière du pays.
« Le vote de ce projet de loi demeure fondamental, il va contribuer à la stabilité économique, la sécurité nationale, communautaire et internationale puisqu’il vise à empêcher les criminels d’utiliser le système financier pour commettre leurs actes, à protéger, à renforcer la réputation de notre pays, à assurer l’intégrité des marchés, à prévenir et punir le financement d’activité illicite en renforçant la coopération entre les institutions financières et les autorités en charge de la surveillance du secteur à risque pour une lutte plus efficace et adaptée. C’est pourquoi, sans autres commentaires et par devoir en vers la nation, j’invite tout les sénateurs de mon groupe à voter favorablement pour l’adoption du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des terroristes et de la prolifération des armes de destruction massive », a déclaré l’honorable sénateur Fiatuwo Kwadzo Sessenou, vice-président du groupe parlementaire UNIR.
La cérémonie d’ouverture a également été marquée par une minute de silence en mémoire de l’ancien sénateur Bitokotipou Yagninim, rappelé à Dieu le 15 février 2026 à l’âge de 84 ans.