L’assemblée nationale a adopté, le mardi 27 juin 2023, à l’unanimité des députés présents, deux projets de loi dans des secteurs porteurs notamment de l’éducation et du numérique.

C’était lors de la cinquième séance plénière de la première session ordinaire de l’année présidée par la présidente Yawa Djigbodi Tsègan. Cette séance s’est déroulée en présence des émissaires du gouvernement notamment Dodzi Komla Kokoroko, ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, Cina Lawson, ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, Trimua Christian Eninam, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
Le premier projet adopté autorise la ratification de la charte constitutive de l’Organisation de coopération éducative (OCE), adoptée le 29 janvier 2020 à Djibouti. Cette ratification offre au Togo l’opportunité de réaffirmer son engagement en faveur d’une éducation équilibrée et inclusive à travers le monde. De plus, le Togo bénéficiera d’une assistance technique et financière, notamment par le renforcement des capacités des acteurs de l’éducation grâce à la coopération et aux échanges dans le domaine éducatif, à travers des plateformes et des mécanismes adaptés, ainsi que par la mobilisation de ressources financières en faveur du secteur éducatif.
Le deuxième projet de loi, modifie la loi du 22 juin 2017 relative aux transactions électroniques. En effet, la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale nécessite la définition d’un cadre juridique cohérent. Ce qui implique la modification de certains textes existants afin de les adapter aux projets de transformation numérique. Ainsi, la révision de la loi existante sur les transactions électroniques est en phase avec le plan stratégique « Togo 2025 », la feuille de route gouvernementale et la stratégie pour la transformation digitale du Togo à l’horizon 2025. Ce projet de loi garantit une digitalisation inclusive, sécurisée et rapide au service du développement socio-économique. Les autres mérites de la loi incluent le renforcement des règles relatives à la copie électronique et à la conservation de la signature électronique qualifiée, la réglementation du cachet électronique et du coffre-fort numérique, ainsi que l’accroissement des obligations pesant sur les prestataires de services de confiance en cas de manquement.
Dodzi Komla Kokoroko, le ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, a souligné que le vote de ce projet de loi constitue « une arme de construction du gouvernement au profit des citoyens ». Il a saisit cette occasion pour exprimer son engagement à soutenir le système éducatif aux côtés du Président de la république, Faure Essozimna Gnassingbé. Pour sa part la ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, Cina Lawson s’est dite honorée par le vote de ce projet de loi, qui vise à instaurer la confiance numérique, à encourager l’utilisation accrue des technologies de l’information et de communication. Ce projet de loi, dit-elle, constitue un pas de plus vers la modernisation et la transformation digitale du Togo.
De son côté, la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a exprimé sa gratitude aux députés pour le vote de ces lois, soulignant leur importance. Elle a réitéré la détermination de la représentation nationale à œuvrer en faveur d’un gouvernement soucieux de l’avenir de sa population.