La loi rectificative de finances rectificative, exercice 2023, a été adoptée le vendredi 6 octobre 2023. La loi de finances rectificative est chiffrée à 1975,5 milliards de francs CFA en charges et en ressources contre 1957,9 milliards de francs CFA dans la loi de finances initiale, soit une augmentation de 0,9%. Cette loi a été adoptée à l’unanimité des députés au cours de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire du parlement. Les travaux ont été présidés par Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’assemblée nationale, en présence des représentants du gouvernement, Sani Yaya, Ministre de l’Économie et des Finances et Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la république, secrétaire général du gouvernement.
L’adoption de la loi de finances rectificative, exercice 2023, est conforme à l’orthodoxie budgétaire qui a permis aux représentants du peuple de jouer leur partition en réévaluant les ressources et les dépenses initiales de l’Etat. Cette pratique est donc rendue nécessaire par la conjoncture internationale, régionale et nationale marquée notamment par la résurgence de l’épidémie de Covid-19 en Chine et la guerre entre la Russie et l’Ukraine, le resserrement des politiques monétaires de toutes les banques centrales, une progression des activités portuaire et aéroportuaire, un accroissement des flux commerciaux et une consolidation des créances sur l’économie.
En ce qui concerne les recettes budgétaires, elles enregistrent une augmentation de 16,9 milliards de francs CFA, soit 1,4%, pour s’établir à 1204,1 milliards de francs CFA contre 1187,2 milliards de francs CFA dans le budget initial. S’agissant des dépenses budgétaires, elles ont globalement augmenté de 17,6 milliards de francs CFA, soit 1,1%, pour ressortir à 1572,3 milliards de francs CFA contre 1554,7 milliards de francs CFA dans le budget initial. Face aux défis sécuritaires, les économies réalisées grâce aux réaménagements effectués sur certaines lignes de dépenses ont permis d’abonder les dépenses urgentes de sécurité, en lien avec les recommandations de l’assemblée nationale à l’issue du débat d’orientation budgétaire (DOB) ainsi que la prise en compte de certains projets stratégiques. Le ministre de l’économie et des finances s’est réjoui du vote de cette loi de finances rectificative par les élus du peuple, une loi qui donne au gouvernement les moyens en vue de poursuivre son plan d’actions entre autres les réformes structurelles et l’amélioration du climat des affaires.
L’ adoption de cette loi illustre l’attachement du gouvernement et de la représentation nationale aux principes de sincérité et de transparence dans la gestion des finances publiques, dénote du réalisme et de l’esprit de bonne gouvernance dans lequel s’est toujours inscrit le Président de la république Faure Essozimna Gnassingbé, a indiqué Mme Yawa Djigbodi Tsègan.
Au cours de cette séance, l’Assemblée nationale, a ratifié, à l’unanimité, la liste des membres de la commission spéciale de la commission désignée pour le contrôle du rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarité contre la covid-19, (FRSC) 2020 de la cour des comptes.