L’ assemblée nationale togolaise a voté le mardi 23 janvier 2024 deux projets de loi. Le premier texte qui est une loi organique fixe le nombre de députés qui passe désormais à 113, contre 91 pour l’ancienne législature. Le second projet de loi adopté modifie la loi du 11 octobre 2021 portant code électoral prend en compte les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences du processus électoral.
Il prend également en compte les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement de la caution et les délais pour rendre une décision en cas de saisine pour refus d’enregistrement d’une candidature.
Le second texte adopté par l’Assemblée nationale s’intitule projet de loi organique modifiant la loi organique du 06 juillet 2012 fixe le nombre de députés à l’assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée par la loi organique du 11 avril 2013.
Elle comporte 2 articles. L’ article 1er qui modifie les articles 2, 24 et 28 de la loi précédente. L’article 2 rend exécutoire la loi organique augmentant le nombre de députés qui passe de 91 à 113.
Les 2 projets de loi ont été défendus par Hodabalo Awaté et Christian Trimua, respectivement ministre en charge de l’administration territoriale et secrétaire général du gouvernement.
Selon le ministre Awaté, dans la perspective de l’organisation des élections législatives et régionales prévues pour se tenir au premier trimestre de l’année 2024, le code électoral en vigueur méritait d’être modifié pour l’adapter au processus d’élections multiples.
« Avec le vote de la loi révisant le code électoral, vous venez de donner le pouvoir au gouvernement de renforcer le code électoral pour le conformer aux exigences induites par le nouveau contexte », at-il ajouté.
Le ministre en charge de l’administration territoriale explique que l’augmentation du nombre de députés fait suite à l’augmentation de la population togolaise comme le démontre le 5è Recensement général de la population, les difficultés d’accès à la population et la nécessité d’éclater les circonscriptions électorales qui englobent 2 préfectures.
La présidente du parlement Yawa Djigbodi Tségan s’est félicitée du vote de ces deux lois. Pour elle, les modifications apportées tiennent compte des réalités de l’heure et visent des élections transparentes, justes et apaisées.