Les acteurs de la chaine pénale se sont retrouvés les 05 et 06 décembre à Kpalimé pour réfléchir à l’amélioration de l’usage de la détention préventive.
L’ atelier est organisé par la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). Il a reçu l’accompagnement du Haut Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) à travers le Fonds du Protocole facultatif à la Convention des Nations-Unies contre la Torture (OPCAT).
L’activité s’inscrit dans l’axe 1 du projet de consolidation du cadre de prévention de la torture et du mécanisme national de prévention de la torture au Togo. Elle est conforme également à l’axe 3 du plan stratégique de 2021-2025 de la CNDH.
L’objectif est de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté à travers l’éducation à la prévention de la torture. Il s’agit aussi de renforcer les capacités des participants, notamment cadres supérieurs de la police et de la gendarmerie et des surveillants de l’administration pénitentiaire sur l’usage de la détention préventive et de les former sur le lien entre la corruption et la torture.
Les communications ont porté sur les « liens entre détention préventive et torture et autres mauvais traitements ; les opportunités des poursuites ; la présomption d’innocence et la détention préventive ; les garanties fondamentales en garde à vue ; le rapport entre juges et officiers de police judiciaire et le lien entre la corruption et la torture ».
Le président de la CNDH, Me Sanvee Ohini Lionel a défini la détention préventive, comme une mesure qui permet au juge de priver quelqu’un de sa liberté avant même qu’il ne soit condamné. Selon lui, c’est une mesure grave qui porte atteinte à la présomption d’innocence, un droit cardinal reconnu par tous les instruments internationaux. Il a invité les acteurs à identifier des pistes de solutions pour amener les acteurs de la chaine à éviter les abus et à mieux coordonner leurs activités pour que cela n’impacte pas la liberté et la jouissance des droits fondamentaux des citoyens.
Le président de la CNDH a souligné qu’il importe de faciliter la coordination entre les acteurs clés du système judiciaire (magistrats du siège, les juges d’instruction, les officiers de police judiciaire et les surveillants de l’administration pénitentiaire pour des résultats tangibles sur l’amélioration des conditions de détentions dans les prisons.