Le Conseil des ministres réuni le mercredi 6 mai 2026 sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé a adopté deux projets de loi portant sur la gestion sécurisée des matières radioactives et la responsabilité en cas d’accident nucléaire.
Le premier texte valide l’adhésion du Togo à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Signée à Vienne le 5 septembre 1997, cette convention impose des normes strictes pour le stockage des déchets nucléaires et vise à prévenir tout accident radiologique. Son application permettra au Togo de bénéficier d’une coopération technique internationale et de mieux contrôler les risques de trafic de matières dangereuses sur le territoire national.
Le second projet de loi ratifie la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, également adoptée à Vienne le 12 septembre 1997. Ce texte établit un régime international de responsabilité fondé sur la solidarité entre Etats. Il garantit une indemnisation adéquate des victimes en cas de décès, de dommages corporels ou matériels et d’atteintes à l’environnement consécutifs à un accident nucléaire grave. La ratification ouvre au pays l’accès au mécanisme complémentaire de financement international pour la gestion des sinistres de grande ampleur.
Ces deux instruments juridiques renforcent le dispositif togolais en matière de sûreté nucléaire et consolident l’accès aux mécanismes internationaux de coopération et de financement. Le Président du Conseil a instruit les ministres concernés d’accélérer l’opérationnalisation complète de l’autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaire. Il a également demandé d’identifier de manière exhaustive les risques réels auxquels le pays est exposé avant de procéder à l’élaboration et à l’adoption des autres textes législatifs et réglementaires nécessaires.