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Le conseil des ministres s’est réuni le mercredi 24 mai 2023 sous la présidence du Chef de l’Etat, Faure Essozimna GNASSINGBE. Au cours des travaux, le conseil a examiné un avant-projet de loi, un projet de décret et écouté deux communications.

L’avant-projet de loi examiné et adopté est relatif à la création et à la gestion des aires protégées. Au regard de l’évolution rapide du contexte international sur la conservation de la biodiversité et les nombreux enjeux socio-économiques et écologiques qui sous-tendent la gestion durable des aires protégées, il est apparu nécessaire d’adapter le cadre juridique existant pour une meilleure gouvernance des aires protégées. Cet avant-projet de loi fixe les règles et les principes applicables à la création et à la gestion des aires protégées.
Son adoption permettra à notre pays de disposer d’un cadre juridique spécifique dédié aux aires protégées dans la perspective de leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable notamment le projet 35 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, qui prévoit d’étendre à 25% la couverture forestière du pays à l’horizon 2025.
Le conseil a ensuite examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi portant statut de zone franche industrielle dans le secteur du textile et de l’habillement. Ce décret a pour objectif de définir les conditions et les modalités d’obtention de l’agrément au statut de zone franche industrielle dans le secteur du textile et de l’habillement. Il précise également les règles régissant les activités des entreprises concernées. En particulier, en matière de commercialisation des produits, d’emploi de salariés expatriés et de formation continue des travailleurs nationaux. Son adoption vise la poursuite et l’accélération de l’installation d’usines textiles dans notre pays, notamment au sein de la plateforme industrielle d’Adéticopé. Ce qui permettra de consolider la création d’emplois en s’appuyant sur la transformation des matières premières locales conformément à l’axe 2 de la feuille de route gouvernementale.

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