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Le Chef de l’État Faure Essozimna Gnassingbé a présidé le samedi 25 novembre 2023, la réunion du conseil des ministres à Lomé. Le Conseil des ministres a examiné deux projets de loi et écouté deux communications. L’une des grandes décisions de cette réunion est la tenue des élections législatives et régionales dans les meilleurs délais, « au plus tard à la fin du premier trimestre 2024 ».

Lors de cette réunion, l’accent a été mis sur l’avancement des préparatifs au sein de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), en particulier la finalisation du fichier électoral, qui compte désormais 4,2 millions d’électeurs enregistrés. Selon le communiqué du conseil des ministres, « le Président de la République a instruit le gouvernement de prendre sans tarder, toutes les mesures pour permettre d’organiser les prochaines élections au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année 2024 ». Un agenda qui tient compte de la persistance des défis sécuritaires et qui vise à garantir à tous – candidats, électeurs et citoyens – la sécurité nécessaire sur toute l’étendue du territoire national.

Les prochains scrutins concerneront les élections législatives pour le renouvellement du parlement, et l’organisation des élections régionales, l’ étape suivante du processus de décentralisation engagé par le pays.

Le Conseil des ministres a par ailleurs examiné et adopté le projet de

loi organique déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état de siège et de l’état d’urgence en République Togolaise.

Ce projet de loi organique procure les moyens nécessaires à l’administration pour faire face aux défis sécuritaires tout en assurant un juste équilibre entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de

la paix, de la sécurité ainsi que la protection de la santé publique et de l’ordre constitutionnel.

Le Conseil a également examiné et adopté le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2019-024 du 26 décembre 2019 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique et social.

Septentrional
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