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Les travaux de la session de droit de la nouvelle assemblée nationale suspendus le 21 mai 2024 ont repris le jeudi 30 mai 2024 au siège du parlement à Lomé. C’était sous la présidence du doyen d’âge, le député Tchabouré Gogué, Président du parti Alliance des démocrates pour un développement intégral (ADDI).
C’était en présence du ministre des Droits de l’Homme et des relations avec les institutions de la République, Pâcome Adjourouvi.

La proposition de résolution portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, examinée en plénière, a été adoptée à la majorité absolue des députés présents à cette séance.
Le règlement intérieur en lien avec la Vè République est un document essentiel qui régit l’organisation et le fonctionnement des assemblées parlementaires.


Des innovations majeures sont introduites dans le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Il s’agit de la durée du mandat du président et du bureau de l’Assemblée nationale qui est désormais fixée à 3 ans renouvelable, la durée des sessions ordinaires qui est ramenée à 3 mois, la consécration de la fonction législative par l’Assemblée nationale à titre principal, l’élection du Président de la République en Congrès (Assemblée nationale et sénat), la définition du groupe parlementaire, son organisation et ses attributions, notamment la présentation des candidats du parti ou coalition de partis à la fonction de Président de la République et la mise en place d’un bureau. On peut aussi relever la dénomination d’une commission parlementaire à l’instar de la commission de l’éducation, de la communication et du développement socio-culturel.

Autres innovations majeures, l’introduction de la commission mixte paritaire et son rôle, le recours à la procédure accélérée au titre de la procédure législative, la définition voire la redéfinition des rapports entre l’Assemblée nationale et le Sénat avec possibilité de saisine de la commission mixte paritaire. Le règlement intérieur prévoit que l’initiative de révision de la Constitution appartient concurremment au Président du Conseil, 1/5 au moins des députés ou 1/5 des sénateurs, la revue des dispositions relatives à l’état de guerre, l’état de siège et d’urgence.
Le document apporte des clarifications sur les commissions d’enquête et les missions d’information, l’élection du Président de la République et la désignation du Président du Conseil, les rapports entre l’Assemblée nationale et certaines institutions de la République à l’instar du Conseil économique, social et environnemental ainsi que de la Cour de justice de la République.
Le règlement intérieur de la nouvelle législature comporte 138 articles repartis en 10 titres.

Septentrional
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