Des OSC du Togo dénoncent une « manœuvre de diversion » de l’opposition autour de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO Des organisations de défense des droits de l’homme et associations de la société civile togolaise ont dénoncé le jeudi 04 septembre 2026, une « manœuvre de diversion » de l’opposition autour de l’interprétation de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO, estimant que la décision de la juridiction communautaire fait l’objet d’une lecture politique qui dénature sa portée juridique.
Réunis au sein du Réseau panafricain des organisations de défense des droits de l’homme et des associations de la société civile, les responsables étaient face à la presse, dans une sortie destinée à répondre aux « marchands d’illusions ».
Selon ces organisations, l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO fait depuis quelque temps l’objet d’une interprétation qu’elles jugent erronée, donnant lieu à une campagne destinée, selon elles, à déplacer le débat juridique sur le terrain politique.
« La Cour n’a ni annulé la Constitution du 6 mai 2024, ni ordonné de transition, ni imposé de dialogue national. Ceux qui affirment le contraire ne commentent pas un arrêt, ils écrivent le leur », ont-ils déclaré, estimant que la décision de la juridiction communautaire ne saurait être interprétée comme une remise en cause globale des institutions togolaises.
« Cette campagne repose sur une interprétation erronée de la décision, débouchant sur un mémorandum dont l’objet est de faire glisser un sujet strictement juridique sur un terrain strictement politique », ont dénoncé les organisations. Elles qualifient cette démarche de « manœuvre de diversion », destinée à permettre à une opposition « en quête de repères » de se recomposer une place sur l’échiquier politique national, « au prix d’une déformation » de l’opinion des citoyens. Pour ces organisations, la décision de la Cour de justice de la CEDEAO ne saurait être présentée comme ordonnant l’annulation de la Constitution togolaise du 6 mai 2024, le rétablissement automatique de celle de 1992 ou la remise en cause des institutions issues de la réforme constitutionnelle.
« Pour nous, organisations de défense des droits de l’homme et associations de la société civile, il est temps que les Togolais cessent d’être instrumentalisés par une opposition dont l’action ne s’appuie ni sur une base idéologique construite, ni sur une lecture rigoureuse des textes qu’elle invoque », ont-ils dit.
Dans son arrêt rendu en janvier dernier, la Cour de justice de la Cédéao a estimé que « la modification constitutionnelle adoptée le 25 mars 2024, compte tenu de son calendrier, de son contenu et de ses effets escomptés, viole l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, et constitue un changement inconstitutionnel de gouvernement au sens de cette disposition ». Dans un mémorandum rendu public le 25 août dernier, un regroupement de partis de l’opposition et d’organisations de la société civile a interprété cette décision comme ouvrant la voie à un « retour à l’ordre constitutionnel ».
Ces leaders de l’opposition ont appelé avec force à l’ouverture d’une « transition politique ».
« La Cour de justice de la CEDEAO n’a pas demandé à notre pays de suspendre sa Constitution », a relevé Me Bertin K. Amegah-Atsyon, coordonnateur du Réseau panafricain des organisations de défense des droits de l’homme et des associations de la société civile.
L’arrêt de la Cour de justice de la Cédéao « ne remet pas en cause et n’a pas vocation à remettre en cause l’ordre constitutionnel établi », avait déjà affirmé lundi dernier Kanka-Malik Natchaba, Délégué national du Mouvement des jeunes UNIR.
Pour le gouvernement, dans une réaction fin juillet, la Cour « n’a aucune compétence de contrôle de constitutionnalité du droit interne, ni un titre à juger un pouvoir constituant national ».